Aide pour le désamiantage des toitures en cas de solarisation en Occitanie
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
La transition énergétique constitue pour notre Région Occitanie une véritable opportunité de création d’emplois dans les territoires et d’invention de nouveaux modes de production et de consommation locales. Notre société BM intervient en Occitanie pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Les objectifs
Compte-tenu de l’urgence d’agir face au défi climatique, et dans le cadre de sa stratégie à Energie Positive, la Région met en place un dispositif qui a pour objectif d’accompagner les propriétaires de bâtiments ayant des toitures amiantées à procéder à leur dépollution et à la mise en place d’une installation photovoltaïque.
Ainsi, ce dispositif répond concrètement à deux enjeux : sanitaire et énergétique. Il permet de garantir le démantèlement par un personnel qualifié d’une toiture amiantée et d’installer une centrale photovoltaïque sur une surface existante sans artificialisation supplémentaire.
Les bénéficiaires
Les entreprises, les collectivités territoriales en dehors des conseils départementaux, les établissements publics, et les associations sont éligibles.
Par ailleurs, le bénéficiaire de l’aide doit être le propriétaire du bâtiment contenant la toiture amiantée qui va être déposée.
L’Etat, les conseils départementaux, les particuliers et les indivisions ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Nos professionnels Ste BM, vous accompagnerons dans la réalisation de votre projet.
Le montant de l’aide
L’aide proposée sera de type subvention et d’un montant maximal de 25% sur l’assiette éligible et plafonnée à 25€ d’aide par m² de toiture désamiantée. Les frais de couverture et d’isolation après dépose de la toiture amiantée ne sont pas compris dans l’assiette éligible.
Par ailleurs, l’aide régionale sera plafonnée à 80 000 € par dossier. De plus, le montant minimum d’aide est fixé à 5 000 €. Le bénéficiaire pourra présenter plusieurs toitures dans son dossier. Un seul dossier par bénéficiaire sera éligible.
Cette aide n’est pas cumulable avec la mesure 411 du FEADER pour les bâtiments d’élevage.
Conditions d’éligibilité
Les projets doivent porter sur des bâtiments dont la toiture contient de l’amiante. Une couverture en fibrociment ou recouverte de matériaux amiantés sur la grande majorité de la surface nécessite un traitement spécifique réalisé par une entreprise habilitée.
Le traitement de la toiture avant la mise en place de l’installation de production d’énergie renouvelable doit nécessairement concerner l’intégralité de la toiture. Le bénéficiaire doit fournir des garanties concernant la qualification de l’entreprise qui aura la charge du volet désamiantage.
L’investissement dans l’installation photovoltaïque doit être porté par le bénéficiaire de l’aide. Le ratio surface couverte en photovoltaïque / surface désamiantée sera au minimum de 40 %.
